Le SCoT

Le Syndicat Mixte pour la révision du schéma directeur de la région mulhousienne a été créé par arrêté préfectoral du 16 août 2000. IL se transformera en Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région mulhousienne.

Le Syndicat Mixte est constitué de 67 membres élus issus des deux structures intercommunales que sont la Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et la Communauté de communes Porte de France Rhin sud (CCPFRS).

Le SCoT actuellement en vigueur a été approuvé en date du 15 décembre 2007 par le Comité d’Administration du Syndicat Mixte.

Pour répondre aux dispositions de la loi Grenelle II, la Comité d’Administration du Syndicat Mixte a décidé, en date du 27 mars 2012, de prescrire la révision du SCoT qui devra être approuvé avant le 1er janvier 2017.

En 2015, il s’agira d’assurer le suivi de la mise en œuvre du SCoT actuellement en vigueur et aussi de poursuivre sa révision. Un budget de 315 000 € est prévu afin de financer les études confiées à l’AURM et à d’autres bureaux d’étude (étude environnementale, Document  d’ Aménagement Commercial), ainsi que les frais de structure et ceux liés à la mise en œuvre de la communication et de la concertation.